Le + technique du mois d’avril : utilisation de la créance de CIR Cas général Le crédit d’impôt recherche est imputé sur l’impôt sur le revenu du chef d’entreprise ou des associés exerçant leur activité professionnelle au sein de l’entreprise ou sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de l’année au cours … Lire la suite
Le + technique du mois de mars CIR et sous-traitance Les dépenses relatives à des travaux de recherche et de développement (R&D) confiées à des prestataires extérieurs sont éligibles au CIR sous certaines conditions. Les prestataires peuvent être implantés en France, dans un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen (UE, Norvège … Lire la suite
Le + technique du mois de février Les assiettes des Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation sont composées de dépenses limitativement énumérées par l’article 244 quater B du Code Général des Impôts. Les dépenses qui composent l’assiette du CIR sont notamment les suivantes : Les dotations aux amortissements relatives au matériel de R&D. Les … Lire la suite
Le + technique du mois de janvier CIR : Entreprises et activités éligibles Créé en 1983, le CIR est un outil fiscal de soutien à l’effort de recherche et développement (R&D) des entreprises. En 2022, dernière année pour laquelle des données sont connues, 28 800 entreprises ont déposé une déclaration de CIR. Le montant des … Lire la suite